Conditions générales d’utilisation phelantrivio
Ces conditions régissent l’utilisation du site phelantrivio.sbs et l’accès au service d’abonnement à la planification financière.
17 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes. Si vous refusez l’une des clauses, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document ont la signification suivante :
« Site » désigne le site internet phelantrivio.sbs et ses fonctionnalités associées.
« Utilisateur » correspond à toute personne accédant au site ou sollicitant une prestation.
« Abonnement » désigne la formule payante de planification proposée par phelantrivio.
« Conseiller » désigne un professionnel intervenant pour le compte de phelantrivio.
Utilisation du service
L’abonnement autorise l’accès aux prestations décrites sur le site, dans le respect des présentes conditions.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française.
Aucune prestation n’est proposée aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation en vigueur.
Usages interdits
Certains usages du site sont formellement prohibés.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, logos, photos et éléments du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des contenus transmis via le site.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant des contenus, l’utilisateur accorde à phelantrivio un droit d’utilisation strictement limité à la gestion de la demande.
Protection des données personnelles
Le traitement des données est conforme à la réglementation RGPD et à notre politique de confidentialité. Consultez la page dédiée pour plus de détails.
Politique confidentialitéClause de non-responsabilité
phelantrivio ne garantit aucun résultat et n’est pas responsable des décisions prises par l’utilisateur.
Avertissement spécifique
Aucun remboursement ni compensation n’est dû en cas d’insatisfaction.
Limitation de responsabilité
phelantrivio n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou du service.
Indemnités
L’utilisateur s’engage à indemniser phelantrivio pour toute violation des présentes ou usage abusif du site.
Règlement des différends
Tout différend sera traité selon la procédure décrite ci-après.
Arbitrage
En cas de litige, les parties peuvent recourir à un mode amiable avant toute action judiciaire.
La saisine du médiateur est possible avant tout contentieux.
Règlement en ligne des litiges
Accès à la plateforme européenne de règlement en ligne pour les consommateurs.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et phelantrivio.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige lié à l’utilisation du site.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur sans frais, sous réserve d’un préavis de 7 jours.
Modifications
phelantrivio peut modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Contact et informations légales
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre service dédié.
Adresse e-mail: content@phelantrivio.sbs
Téléphone: +33 (0)7 98-73-46-09
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 17 septembre 2025
Version: 2.1